Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est un brouillon structuré couvrant les sections RGPD habituelles : faites-le relire avant publication.

Couvre-t-il aussi le CCPA ?

Oui. Choisissez UE, Californie ou les deux et les sections requises, dont la mention do-not-sell, sont ajoutées.

Générateur de politique RGPD

Décrivez ce que votre produit collecte et où sont vos utilisateurs : vous obtenez une politique en phrases courtes, avec les sections que les autorités européennes recherchent.

Elle couvre les données collectées et pourquoi, la base légale de chaque usage, la conservation, les destinataires et l'exercice des droits — avec un rappel qu'il s'agit d'un brouillon, pas d'un conseil juridique.

Rédigez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données, base légale, conservation, droits et contact.

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Questions fréquentes

Est-ce un conseil juridique ?: Non. C'est un brouillon structuré couvrant les sections RGPD habituelles : faites-le relire avant publication.
Couvre-t-il aussi le CCPA ?: Oui. Choisissez UE, Californie ou les deux et les sections requises, dont la mention do-not-sell, sont ajoutées.

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Rédigez des conditions couvrant comptes, paiements, usage acceptable, responsabilité et résiliation, avec un avertissement clair.