Est-ce un conseil juridique ?

Non. Le document produit est un brouillon avec avertissement. Faites-le vérifier par un avocat avant publication.

Que mettre dans la description ?

Ce que vous collectez, comment vous facturez, comment on résilie. Deux ou trois phrases suffisent.

Générateur de conditions d'utilisation

Décrivez le produit et la façon dont on le paie : vous obtenez un projet de conditions avec les sections attendues par les prestataires de paiement et les régulateurs — comptes, facturation, usage acceptable, propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation.

C'est un point de départ à faire relire par un avocat, pas un conseil juridique : le document le dit lui-même et laisse des blancs pour ce que vous seul savez.

Rédigez des conditions couvrant comptes, paiements, usage acceptable, responsabilité et résiliation, avec un avertissement clair.

Ouvrir l'outil — l'exemple est déjà rempli

Questions fréquentes

Est-ce un conseil juridique ?: Non. Le document produit est un brouillon avec avertissement. Faites-le vérifier par un avocat avant publication.
Que mettre dans la description ?: Ce que vous collectez, comment vous facturez, comment on résilie. Deux ou trois phrases suffisent.

Outils associés

Générateur de politique RGPD

Rédigez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données, base légale, conservation, droits et contact.